cce certificat de compétences en entreprise
Présentation de la marque cce certificat de compétences en entreprise
Déposée le 8 décembre 1999 par la société ACFCI Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « cce certificat de compétences en entreprise »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque cce certificat de compétences en entreprise est expirée depuis le 8 décembre 2019.
ACFCI Assemblée des Chambres françaises de Commerce et d'industrie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19
Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2010 n°2427464 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-11